MENTIONS LEGALES:

Article 1 : Éditeur du site et Hébergement

Vol'ut est une micro-entreprise enregistrée au Répertoire des metiers.

Le responsable de la publication du site www.volutbyolivia.com est Mme. Olivia Lapourré.

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution de WIXsite .

Le site est hébergé ?.

Article 2 : Déclaration CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la boutique en ligne www.volutbyoliviacom a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). N° de déclaration : 

Article 3 : Confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à vos informations personnelles et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter à l'adresse email suivante : o.lapourre@gmail.com.

Vous pouvez également modifier vos données personnelles en vous connectant sur votre espace personnel à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Toutes les images, tous les textes et la structure du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Pour un usage autre que privé, il est interdit de copier ou de s’approprier le contenu ou la forme du site. Ainsi, toute autre utilisation que celle autorisée par les présentes conditions générales ou par la loi, est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre du droit de propriété intellectuelle.

Article 5 : Annulation de vente

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas où :

- Aucun règlement n’a été effectué dans les 7 jours après la date de validation de la commande

- Il existerait un litige avec le client concerné (achat antérieur non réglé)

- Suite à un refus de paiement de la part d’un organisme bancaire

Article 6 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière du produit jusqu’à encaissement complet du prix.